((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
Une agence gouvernementale américaine a déclaré jeudi que l'approbation par l'administration Biden du plan historique de la Californie visant à mettre fin à la vente de véhicules à essence uniquement d'ici 2035 n'était pas soumise à un examen et à une éventuelle abrogation par le Congrès.
Le mois dernier, l'Agence américaine de protection de l'environnement, sous la direction du président Donald Trump, a envoyé l'approbation au Congrès en affirmant qu'elle était considérée comme une règle en vertu de la loi sur l'examen par le Congrès (Congressional Review Act). Le Government Accountability Office a déclaré que la décision devrait être considérée comme un ordre et n'est pas révisable.
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